Déposer une demande en ligne
Un dépôt dématérialisé de votre dossier est possible grâce au téléservice proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse.
Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme :
- Préparez vos pièces (comme expliqué ci-dessous…)
- Créer votre compte sur https://sve.sictiam.fr/#/006063/connexion
- Remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Valider votre dossier et l’envoyer
Préparez vos pièces
Chaque document numérique de votre dossier ne doit pas excéder une taille maximum de 30 Mo par document.
Seules les extensions de fichier : pdf, jpg et png, seront acceptés.
Quelles pièces joindre à votre demande en ligne ?
Pour connaître la liste des documents à fournir en fonction de votre projet, vous pouvez : Téléchargez la notice Cerfa
Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site www.cadastre.gouv.fr vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.
Déposer une demande papier
Si vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier, voici les documents CERFA à télécharger :
La préparation de votre dossier reprendre les règles expliquées ci-dessus.
Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en 3 exemplaires par voie postale à l’accueil de votre mairie : Mairie de GARS – 1 place du Château – 06850 GARS
Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.
Récépissé de dépôt dématérialisé
Afin de permettre l’envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, autrement dit, si vous souhaitez recevoir ce dernier par Email :
- Il est nécessaire d’indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa (correspondant à votre demande)
- et de cocher dans l’encart 2, la case « J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante ».
